Etat Civil

A partir du mercredi 8 septembre 2010, tous les voyageurs à destination des Etats‐Unis d'Amérique doivent acquitter une taxe de 14 dollars lors de leur demande de l'Electronic system for travel authorization (Esta) dans le cadre du programme d'exemption de visa.
Le communiqué de l'ambassade des Etats‐Unis d'Amérique du 10 août dernier précise que les demandes d'Esta peuvent être effectuées à n'importe quel moment avant le départ. Tous les paiements liés à la demande d'autorisation se règlent par carte (...)

Les stages en entreprise suivis par les étudiants, à titre obligatoire ou optionnel, sont désormais intégrés à un cursus pédagogique depuis la loi relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie du 24 novembre 2009. Un décret publié au Journal officiel du jeudi 26 août 2010 vient préciser les conditions d'intégration de ces stages à un cursus pédagogique.
Tout d'abord, la finalité et les modalités de ces stages sont définies dans l'organisation de la formation. Ensuite, ces stages doivent (...)

A la fin du mois d'août, un communiqué de presse du secrétariat d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme a annoncé une baisse de 14 % à 26 % des plafonds de loyers pour certains logements loués dans le cadre du dispositif Scellier.
Ces nouveaux plafonds de loyers s'appliquent aux logements acquis à compter du 1er janvier 2011 (signature de l'acte authentique devant le notaire) mais aussi aux logements dont la demande de permis de construire est déposée à partir du 1er janvier 2011. Les logements (...)